Conditions Générales de Vente et d’Intervention

 

Serrurier360

Wallonie

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1. Objet

 

Les présentes conditions générales définissent les termes et conditions qui régissent toutes les prestations de services réalisées par Serrurier360 en tant que serrurier. Toute commande ou intervention implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales par le client.

 

2. Services proposés

 

Le Prestataire propose notamment les services suivants :

• Ouverture de portes.

• Remplacement et installation de cylindres et serrures.

• Réparation après effraction.

• Intervention sur châssis, volets et vitrages.

• Installation de systèmes de sécurité.

 

Ces services sont réalisés dans la limite de la faisabilité technique et selon l’accord préalable entre le Prestataire et le client.

 

3. Tarifs

• Les tarifs des services sont communiqués au client avant chaque intervention. Ils incluent la main-d’œuvre, les déplacements et, si applicable, les pièces nécessaires.

• Les devis sont valables pour une durée de 7 jours.

• En cas d’urgence ou d’intervention en dehors des heures normales, des majorations peuvent s’appliquer.

 

4. Modalités de paiement

• Le paiement s’effectue immédiatement après la prestation, sauf accord contraire préalablement écrit.

• Les moyens de paiement acceptés sont : espèces ou carte de paiement.

• En cas de non-paiement, des intérêts de retard seront appliqués, ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais administratifs.

 

5. Annulation et refus d’intervention

• Toute annulation d’intervention doit être communiquée au plus tard 15 minutes après l'envoi de vos coordonnées d'intervention, au-delà de ce délai, des frais d'annulation (85€ HTVA) seront facturés.

• Le Prestataire se réserve le droit de refuser une intervention en cas de conditions dangereuses, d’imprévus techniques majeurs ou d’absence de coopération du client.

 

6. Garantie et responsabilité

• Les services fournis par le Prestataire sont garantis pour une durée de 24 mois, uniquement sur les pièces fournies et installées par le Prestataire.

• Le Prestataire décline toute responsabilité en cas :

• D’utilisation abusive ou détérioration ultérieure des installations par le client.

• D’effraction ou de tout autre acte de tiers.

• D’éventuels dommages indirects ou consécutifs à l’intervention.

 

7. Limitation des retours

• Aucun retour de produit ou demande de remboursement ne sera accepté pour les pièces déjà installées, sauf si elles présentent un défaut de fabrication avéré.

• En cas de litige sur une prestation, le client devra adresser une réclamation écrite au Prestataire dans un délai de [7 jours] suivant l’intervention.

 

8. Confidentialité et données personnelles

• Le Prestataire s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles du client, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

• Les informations collectées sont utilisées uniquement pour la gestion des interventions et ne seront pas transmises à des tiers sans le consentement du client.

 

9. Force majeure

 

Le Prestataire ne pourra être tenu responsable en cas de retard ou de non-exécution de ses obligations dues à un cas de force majeure (intempéries, grèves, pandémie, etc.).

 

10. Juridiction compétente

 

En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de la Wallonie. Le droit belge s’applique aux présentes conditions générales.

 

11. Acceptation des conditions générales

 

En faisant appel aux services de Serrurier360, le client déclare avoir lu et accepté les présentes conditions générales.